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Avis d’ouverture d’enquête publique

publié le 21 Mar 2017

Le public est informé que par arrêté préfectoral n°DDT-2017-781 du 16 mars 2017 est prescrite sur le territoire des communes d’Allinges, Anthy-sur-Léman, Armoy, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Cervens, Chens-sur-Léman, Draillant, Douvaine, Excenevex, Fessy, Loisin, Lully, Le Lyaud, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, Orcier, Perrignier, Sciez, Thonon-les-Bains, une enquête publique au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement, sur la demande de Thonon Agglomération, relative à la déclaration d’intérêt général pour l’ensemble des programmes d’actions du bassin versant du sud-ouest lémanique.

Pour plus d’informations : Avis d’ouverture d’enquête publique

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