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Enquête publique relative au cahier des charges du lotissement des Bougeries

publié le 16 Nov 2018

Suite à l’enquête publique relative à la mise en concordance du cahier des charges du lotissement des Bougeries avec le PLU d’Allinges, vous pouvez prendre connaissance :

– du rapport de Madame La Commissaire-Enquêteur : Rapport procédure mise en concordance cahier des charges (PDF – 7 Mo)

– de ses conclusions et avis : Conclusions avis commissaire enquêteur (PDF – 2 Mo)

Ces documents sont également consultables en mairie.

 

 

 

 

 

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