Concours de dessin et de collages : « Terre de Jeux : Paris 2024 »
En cette année d’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques en France, la Commune d’Allinges, Terre de Jeux 2024 et Génération 2024, organise un concours de dessins et…
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Question-réponse
Vérifié le 04/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, une association est redevable de la taxe d'habitation sur ses locaux meublés :
Les locaux ou logements que l'association loue pour héberger, à titre temporaire, des personnes qu'elle prend en charge sont notamment imposables à son nom.
En revanche, les locaux auxquels le public a accès et dans lesquels il peut circuler librement ne sont pas imposables à la taxe d'habitation. Par exemple :
En cette année d’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques en France, la Commune d’Allinges, Terre de Jeux 2024 et Génération 2024, organise un concours de dessins et…