Remise du label « Notre Village, Terre d’Avenir »
La Commune d’Allinges a eu l’honneur de renouveler le label « Notre Village, Terre d’Avenir » pour la période 2019-2026. Ce label est accompagné de deux hirondelles (une supplémentaire) qui…
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Question-réponse
Vérifié le 14/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, chaque assemblée générale des membres ne donne pas nécessairement lieu à déclaration en préfecture.
Les modifications qui doivent être déclarées en préfecture sont les suivantes :
La déclaration en préfecture doit être effectuée dans les 3 mois qui suivent l'assemblée générale.
Lorsque l'assemblée générale ne procède à aucun de ces changements, il n'y a pas lieu d’effectuer une déclaration en préfecture.
La déclaration peut s'effectuer en ligne ou par courrier selon qu'il s'agit d'une modification statutaire ou d'un changement dans l'administration de l'association.
Les procès-verbaux d'assemblée sont communiqués aux membres de l'association.
Quand l'assemblée générale a décidé d'un changement de nom, d'objet ou d’adresse du siège social, les dirigeants peuvent demander la publication au JOAFE de ces modifications lors de leur déclaration en préfecture.
Cette publication au JOAFE n'est pas obligatoire mais conseillée.
Modification des statuts d'une association
Formalités administratives d'une association
Changements dans l'administration d'une association
Formalités administratives d'une association
La Commune d’Allinges a eu l’honneur de renouveler le label « Notre Village, Terre d’Avenir » pour la période 2019-2026. Ce label est accompagné de deux hirondelles (une supplémentaire) qui…