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Formulaire

Formulaire 15825*02 : Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique

Vérifié le 09 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La déclaration est à déposer au moins un mois avant la manifestation auprès de l'autorité suivante :

  • Maire (ou, à Paris, préfet de police)

    Où s’adresser ?

    Tél. : 04 50 71 21 18

    Fax : 04 50 26 55 86

    Courriel : accueil@allinges.fr
    Site web : http://www.allinges.fr

    Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Préfet

    Où s’adresser ?

    Tél. : 04 50 33 60 00

    Fax : +33 4 50 52 90 05

    Courriel : prefecture@haute-savoie.gouv.fr
    Site web : http://www.haute-savoie.gouv.fr

    Vérifié le 25-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Préfet de chaque département traversé

    Où s’adresser ?

    Tél. : 04 50 33 60 00

    Fax : +33 4 50 52 90 05

    Courriel : prefecture@haute-savoie.gouv.fr
    Site web : http://www.haute-savoie.gouv.fr

    Vérifié le 25-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Préfet de chaque département traversé + ministère de l'intérieur

    Où s’adresser ?

    Tél. : 04 50 33 60 00

    Fax : +33 4 50 52 90 05

    Courriel : prefecture@haute-savoie.gouv.fr
    Site web : http://www.haute-savoie.gouv.fr

    Vérifié le 25-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Préfet du département d'entrée en France

    Où s’adresser ?

    Tél. : 04 50 33 60 00

    Fax : +33 4 50 52 90 05

    Courriel : prefecture@haute-savoie.gouv.fr
    Site web : http://www.haute-savoie.gouv.fr

    Vérifié le 25-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé

    Où s’adresser ?

    Tél. : 04 50 33 60 00

    Fax : +33 4 50 52 90 05

    Courriel : prefecture@haute-savoie.gouv.fr
    Site web : http://www.haute-savoie.gouv.fr

    Vérifié le 25-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé + ministère de l'intérieur

    Où s’adresser ?

    Tél. : 04 50 33 60 00

    Fax : +33 4 50 52 90 05

    Courriel : prefecture@haute-savoie.gouv.fr
    Site web : http://www.haute-savoie.gouv.fr

    Vérifié le 25-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Elle doit être accompagnée des éléments suivants :

  • Information sur les modalités d'organisation et du règlement de la manifestation
  • Dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers
  • Liste des signaleurs,
  • Itinéraire détaillé et tableau récapitulant la liste des voies empruntées, régime de circulation demandé et créneau horaire correspondant
  • Attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des sports

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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