Concours de dessin et de collages : « Terre de Jeux : Paris 2024 »
En cette année d’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques en France, la Commune d’Allinges, Terre de Jeux 2024 et Génération 2024, organise un concours de dessins et…
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Fiche pratique
Vérifié le 04/07/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'enlèvement parental ou la non-représentation d'enfant sont des atteintes aux droits des parents (droit de visite, autorité parentale). Il peut s'agir du déménagement non signalé à l'autre parent ou du refus de ramener l'enfant à son domicile habituel. En cas de conflit de garde entre les 2 parents, une médiation peut être mise en place.
Avis de recherche de la gendarmerie nationale
Ministère chargé de l'intérieur
Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières
Ministère chargé de la justice
Enlèvement d'un enfant par un parent dans un autre pays européen
Commission européenne
Médiation familiale internationale
Ministère chargé de la justice
En cette année d’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques en France, la Commune d’Allinges, Terre de Jeux 2024 et Génération 2024, organise un concours de dessins et…