Concours de dessin et de collages : « Terre de Jeux : Paris 2024 »
En cette année d’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques en France, la Commune d’Allinges, Terre de Jeux 2024 et Génération 2024, organise un concours de dessins et…
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Fiche pratique
Vérifié le 19/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La retraite du combattant est un avantage versé en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère en charge des anciens combattants, sous conditions.
La retraite du combattant n'est pas une retraite professionnelle. C'est un avantage versé en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère en charge des anciens combattants, sous conditions.
Être titulaire de la carte du combattant.
La demande est à adresser :
Formulaire
Demande de retraite du combattant
Cerfa n° 10860*04
Accéder au formulaire (pdf - 77.3 KB)
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Votre demande est à adresser :
Formulaire
Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de la retraite du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964
Cerfa n° 15924*01
Accéder au formulaire (pdf - 96.0 KB)
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Pour vous aider à remplir le formulaire :
751,40 € par an.
La retraite du combattant est versée semestriellement, jusqu'au décès de son bénéficiaire.
Elle se cumule avec les retraites professionnelles.
Elle est incessible et insaisissable.
Elle n'est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul de ressources pour l'obtention d'avantages sociaux.
À noter
la retraite du combattant ne peut pas être reversée à l'époux(se) après le décès du bénéficiaire.
La retraite du combattant n'est pas une retraite professionnelle. C'est un avantage versé en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère en charge des anciens combattants, sous conditions. En principe, elle est attribuée à partir de 65 ans mais dans certains cas, elle peut être versée dès 60 ans.
Pour obtenir la retraite du combattant dès 60 ans, vous devez en faire personnellement la demande dès que vous êtes titulaire de la carte du combattant.
Par ailleurs, vous devez :
Vous devez faire votre demande :
Formulaire
Demande de retraite du combattant
Cerfa n° 10860*04
Accéder au formulaire (pdf - 77.3 KB)
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez faire votre demande :
Formulaire
Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de la retraite du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964
Cerfa n° 15924*01
Accéder au formulaire (pdf - 96.0 KB)
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Pour vous aider à remplir le formulaire :
751,40 € par an.
La retraite du combattant est versée semestriellement, jusqu'au décès du bénéficiaire.
Elle se cumule avec les retraites professionnelles.
Elle est incessible et insaisissable.
Elle n'est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul de ressources pour l'obtention d'avantages sociaux.
À noter
la retraite du combattant ne peut pas être reversée à l'époux(se) après le décès du bénéficiaire.
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles L321-1 à L321-8
Principes généraux (âge, insaisissabilité, etc.)
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : article D321-1
Montant
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles D321-2 à R321-8
Attribution et paiement de la retraite
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles D321-10 et D321-11
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités d'outre-mer
Papiers - Citoyenneté
En cette année d’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques en France, la Commune d’Allinges, Terre de Jeux 2024 et Génération 2024, organise un concours de dessins et…
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