Concours de dessin et de collages : « Terre de Jeux : Paris 2024 »
En cette année d’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques en France, la Commune d’Allinges, Terre de Jeux 2024 et Génération 2024, organise un concours de dessins et…
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Question-réponse
Vérifié le 03/09/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La documentation cadastrale est l'ensemble des documents qui permettent de recenser, décrire et évaluer les propriétés immobilières en France.
Elle sert de base pour calculer les impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière...).
Cette documentation comprend notamment :
Service en ligne
Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral
Ce site offre la possibilité de consulter en ligne le plan cadastral sur l'ensemble de la France et d'imprimer gratuitement des extraits de plan.
La recherche s'effectue par adresse ou par références cadastrales, celle par nom du propriétaire d'une parcelle n'est pas possible.
Votre demande de renseignement cadastral doit être effectuée par courrier (simple ou recommandé) et comporter dans tous les cas :
Les informations vous seront communiquées par courrier (ou par voie électronique si vous en faites la demande).
Votre demande de renseignement cadastral doit être effectuée par courrier (simple ou recommandé) et comporter dans tous les cas :
Les informations vous seront communiquées par courrier (ou par voie électronique si vous en faites la demande).
Vous pouvez demander un extrait de la matrice cadastrale. La demande doit être effectuée par le biais d'un formulaire.
Formulaire
Demande d'extrait de matrice cadastrale
Cerfa n° 11565*04
Ce formulaire doit être envoyé au centre des impôts par courrier (simple ou recommandé).
Logement
Logement
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Usage et diffusion de la documentation cadastrale
Ministère chargé des finances
En cette année d’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques en France, la Commune d’Allinges, Terre de Jeux 2024 et Génération 2024, organise un concours de dessins et…