Remise du label « Notre Village, Terre d’Avenir »
La Commune d’Allinges a eu l’honneur de renouveler le label « Notre Village, Terre d’Avenir » pour la période 2019-2026. Ce label est accompagné de deux hirondelles (une supplémentaire) qui…
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Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
L'arrangement amiable ou accord à l'amiable est un compromis négocié par les parties entre elles à un litige, pour éviter un procès. Il peut être utilisé pour régler tout litige civil, d'ordre familial, patrimonial ou professionnel. Une convention écrite doit être signée une fois l'accord trouvé.
La conciliation, une autre solution que le procès pour mettre fin au conflit
Ministère chargé de la justice
Le recouvrement amiable des créances
Institut national de la consommation (INC)
La Commune d’Allinges a eu l’honneur de renouveler le label « Notre Village, Terre d’Avenir » pour la période 2019-2026. Ce label est accompagné de deux hirondelles (une supplémentaire) qui…