Concours de dessin et de collages : « Terre de Jeux : Paris 2024 »
En cette année d’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques en France, la Commune d’Allinges, Terre de Jeux 2024 et Génération 2024, organise un concours de dessins et…
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Fiche pratique
Vérifié le 06/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
L'injonction de faire est une procédure qui permet de demander au juge d'obliger un commerçant ou un particulier à exécuter son engagement contractuel. Par exemple, la livraison d'un meuble ou la réalisation d'une prestation ou d'une tâche. Si le juge accepte la demande, il fixe les conditions et les délais dans lesquels la personne doit s'exécuter.
Le recouvrement amiable des créances
Institut national de la consommation (INC)
En cette année d’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques en France, la Commune d’Allinges, Terre de Jeux 2024 et Génération 2024, organise un concours de dessins et…