Remise du label « Notre Village, Terre d’Avenir »
La Commune d’Allinges a eu l’honneur de renouveler le label « Notre Village, Terre d’Avenir » pour la période 2019-2026. Ce label est accompagné de deux hirondelles (une supplémentaire) qui…
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Fiche pratique
Vérifié le 31/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Après son dépôt auprès d'une commission de surendettement, le dossier est examiné pour déterminer si la demande remplit les critères de recevabilité. La décision est ensuite notifiée au demandeur : soit le dossier est accepté, soit il est rejeté. Dans les 2 cas, des recours sont possibles pour contester la décision de la commission.
Questions-réponses liées à la crise sanitaire (coronavirus - covid 19)
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Guide pratique : le surendettement
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Surendettement : vos droits et obligations, les solutions, la vie de votre dossier
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Schéma de la procédure de surendettement à partir de 2018
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