Concours de dessin et de collages : « Terre de Jeux : Paris 2024 »
En cette année d’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques en France, la Commune d’Allinges, Terre de Jeux 2024 et Génération 2024, organise un concours de dessins et…
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Fiche pratique
Vérifié le 11/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Toute entreprise de transport sanitaire privée doit être titulaire d'un agrément préfectoral et peut signer une convention avec la caisse d'assurance maladie. Les tarifs de transport peuvent prendre plusieurs formes (forfait, valorisation trajet court, tarif au kilomètre). L'équipage présent à bord doit également remplir certaines conditions.
Convention nationale des transporteurs sanitaires privés
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Ambulances : les tarifs conventionnels
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
VSL : les tarifs conventionnels
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Modes de facturation des frais de transports sanitaires
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Transports sanitaires : conditions de prise en charge
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Garde départementale : modalités et démarches
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Transport sanitaire - Réglementation
Bpifrance
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