Concours de dessin et de collages : « Terre de Jeux : Paris 2024 »
En cette année d’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques en France, la Commune d’Allinges, Terre de Jeux 2024 et Génération 2024, organise un concours de dessins et…
Accueil>Les infos pratiques>Démarches administratives>Professionnels
Fiche pratique
Vérifié le 24/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
Les travaux de construction, reconstruction, rénovation, transformation ou agrandissement de bureaux, de locaux commerciaux ou de stockage situés en Île-de-France donne lieu au paiement de la taxe sur la création de bureaux (TCB). Elle est dûe par le propriétaire (qu'il soit particulier, entreprise ou organismes privé ou public) du local imposable en pleine propriété, copropriété ou indivision ou par le titulaire d'un droit réel sur ce local.
Taxe sur les bureaux en Île-de-France
Fiscalité
Cartes des zones urbaines prioritaires (Zus, ZFU-TE, PNRU, Cucs)
Ministère chargé de la ville
Communes comprises dans l'unité urbaine de Paris
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Liste des communes éligibles à la DSUCS et au FSRIF
Ministère chargé des finances
En cette année d’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques en France, la Commune d’Allinges, Terre de Jeux 2024 et Génération 2024, organise un concours de dessins et…