Concours de dessin et de collages : « Terre de Jeux : Paris 2024 »
En cette année d’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques en France, la Commune d’Allinges, Terre de Jeux 2024 et Génération 2024, organise un concours de dessins et…
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Fiche pratique
Vérifié le 15/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'artiste-auteur relève du régime des artistes-auteurs, rattaché au régime général de la sécurité sociale. Selon son type d'activité, c'est l'Agessa (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs) ou la Maison des artistes (MDA) qui vérifie les conditions d'affiliation à la sécurité sociale. Les cotisants au régime des artistes-auteurs sont les artistes-auteurs eux-mêmes et leurs diffuseurs. En matière de protection sociale, ils relèvent des organismes du régime général (CPAM, Cnav, Carsat).
Déclaration d'une cessation d'activité
Création - Modification - Cessation
Covid-19 : quelles aides pour les artistes ?
Taux de cotisations des artistes auteurs
Foire aux questions sur la protection sociale des auteurs
Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa)
Foire aux questions sur le régime social des artistes
Centre national des arts plastiques (Cnap)
Sécurité sociale des artistes auteurs : au 1er janvier 2019
Urssaf
Formation professionnelle des artistes auteurs
Assurance volontaire individuelle AT-MP
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
En cette année d’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques en France, la Commune d’Allinges, Terre de Jeux 2024 et Génération 2024, organise un concours de dessins et…