Remise du label « Notre Village, Terre d’Avenir »
La Commune d’Allinges a eu l’honneur de renouveler le label « Notre Village, Terre d’Avenir » pour la période 2019-2026. Ce label est accompagné de deux hirondelles (une supplémentaire) qui…
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Question-réponse
Vérifié le 08/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Si l'exercice d'une activité commerciale est conditionné par la réalisation d'actes de commerce à titre de profession habituelle, il faut également avoir la capacité juridique (en étant majeur ou mineur émancipé) et ne faire l'objet d'aucune incompatibilité ou interdiction. L'exercice d'une activité commerciale est interdit à toute personne contre laquelle a été prononcée la faillite personnelle ou l'interdiction de gérer.
La Commune d’Allinges a eu l’honneur de renouveler le label « Notre Village, Terre d’Avenir » pour la période 2019-2026. Ce label est accompagné de deux hirondelles (une supplémentaire) qui…