Enquêtes INSEE
Depuis le 15 juillet, l’INSEE reprend progressivement ses activités sur le terrain, en respectant une charte précise de prévention sanitaire. Des enquêtes (emploi, loyers & charges, trajectoires &…
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Urbanisme
Procédures d’urbanisme récemment approuvées et révision du PLU
Délibération prescrivant la révision du PLU
Demandes d’autorisation d’urbanisme (Cerfa)
ASSAINISSEMENT :
Règlement du service de l’assainissement individuel (PDF – 6 Mo)
Règlement du service de l’assainissement collectif (PDF – 9 Mo)
Demande de raccordement au réseau public d’assainissement (PDF – 693 Ko)
Cahier des prescription techniques pour le raccordement des EU collectif (PDF – 4 Mo)
Toutes les actus
