Déclaration annuelle de ruches : du 1er septembre au 31 décembre
La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue. Elle participe à : La gestion sanitaire des colonies…
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Réglementation en vigueur
Vous trouverez ci-après les documents touchant à la réglementation en vigueur dans notre commune, classés par thématique :
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