Mise à disposition d’un cahier de doléances (grand débat national)
Le Gouvernement, à l’initiative du Président de la République, a décidé d’engager un grand débat national sur : la transition écologique, la fiscalité et les dépenses publiques, la…
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Réglementation en vigueur
Vous trouverez ci-après les documents touchant à la réglementation en vigueur dans notre commune, classés par thématique :
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