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Procédures d’urbanisme récemment approuvées et révision du PLU
Délibération prescrivant la révision du PLU
Demandes d’autorisation d’urbanisme (Cerfa)
ASSAINISSEMENT :
Règlement du service de l’assainissement individuel (PDF – 6 Mo)
Règlement du service de l’assainissement collectif (PDF – 9 Mo)
Demande de raccordement au réseau public d’assainissement (PDF – 693 Ko)
Cahier des prescription techniques pour le raccordement des EU collectif (PDF – 4 Mo)
Voici un message de la Préfecture de Haute-Savoie : Mesdames, Messieurs, Le Premier ministre a annoncé dans son discours de politique générale du 12 juin 2019, la…
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