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Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 12 juillet 2016 et modifié le 21 septembre 2016 par le Conseil Municipal

Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en cours

Demandes d’autorisation d’urbanisme (Cerfa)

Réglementation

Plan cadastral

 

ASSAINISSEMENT :

Règlement du service de l’assainissement individuel (PDF – 6 Mo)

Règlement du service de l’assainissement collectif (PDF – 9 Mo)

Demande de raccordement au réseau public d’assainissement (PDF – 693 Ko)

Cahier des prescription techniques pour le raccordement des EU collectif (PDF – 4 Mo)

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